Forfaits juridiques
Pour les litiges à la Cour du Québec
- Division des petites créances -

Forfaits Consultation

1.1. Forfait Consultation - 75$ -

Forfait consultation 30 minutes

Vous êtes dans une situation litigieuse ou bien vous avez reçu une lettre de mise en demeure mais aucune demande n’a encore été produite à la Cour des petites créances.

Cette rencontre d'environ 30 minutes à nos bureaux vous permettra de :

  • Connaître les principes juridiques applicables à cette situation litigieuse;
  • Connaître la preuve requise en demande et en défense dans cette situation;
  • Connaître les règles de fonctionnement de la Cour des petites créances;
  • Décider de l’opportunité d’envoyer une mise en demeure et/ou de produire une demande à la Cour des petites créances;
  • Décider de répondre à la mise en demeure ou de vous y conformer;
  • Faire vérifier votre demande avant de la produire à la Cour des petites créance;
  • Faire vérifier votre mise en demeure ou votre réponse à une mise en demeure avant de l’envoyer;
  • Obtenir une opinion verbale sur vos chances de succès;
  • Obtenir des conseils pour favoriser la conclusion d’une entente.

1.2. Forfait Consultation / Analyse de dossier - 125$ -

Vous êtes en demande ou en défense dans un dossier ouvert à la Cour des petites créances.

Cette Rencontre d'environ 60 minutes à nos bureaux vous permettra de :

  • Connaître les principes juridiques applicables au litige;
  • Déterminer la preuve requise en demande et en défense dans ce litige;
  • Connaître les règles de fonctionnement de la Cour des petites créances;
  • Vérifier vos moyens de défense afin de décider de vous conformer à la demande ou de la contester;
  • Faire vérifier votre demande ou votre contestation de la demande;
  • Vérifier s’il est nécessaire de compléter votre preuve et/ou de modifier votre demande ou votre contestation à la demande (amendement);
  • Vérifier s’il y a lieu de demander le renvoi dans un autre district judiciaire ou devant un autre tribunal et/ou d’appeler une autre partie pour permettre une solution complète du litige;
  • Déterminer l’opportunité de faire une offre de règlement ou d’accepter une offre de règlement;
  • Obtenir une opinion verbale sur vos chances de succès.
Forfait consultation 60 minutes
Rabais de 25 $ sur ce forfait si vous avez déjà utilisé le Forfait Consultation 1.1. ou le Forfait Rédaction 2.1. ou 2.2. pour le même dossier.

1.3. Forfait Consultation / Préparation à l'audition - 200$ -

Forfait consultation 90 minutes

Vous êtes en demande ou en défense, votre dossier est complet et vous voulez vous préparer à présenter votre dossier lors de l'audition.

Cette rencontre d'environ 90 minutes à nos bureaux vous permet d'effectuer la révision de votre dossier, une mise en situation et la préparation à la présentation de votre dossier lors de l’audition.

Ce forfait vous donne en effet l'opportunité de vous préparer à présenter de façon claire et efficace votre dossier et la preuve qui soutient votre argumentation factuelle et juridique.

Cette rencontre vous permettra également de vous préparer à répondre précisément aux questions qui pourraient vous être posées lors de l'audition.

Rabais de 25 $ sur ce Forfait si vous avez déjà utilisé un des autres Forfaits JuriSolutions pour le même dossier.
Contactez-nous (514-942-2622 / info@jurisolutions.ca) pour toute information complémentaire et/ou pour vous aider à choisir votre Forfait JuriSolutions.