Publications à l'affiche

Découvrez notre FAQ complète sur les litiges avec un garagiste : droit de rétention du véhicule, facture contestée, réparations sans autorisation. Quels sont vos recours si le garagiste refuse de vous rendre votre voiture ? Quelles preuves faut-il pour saisir le tribunal des petites créances ? On vous guide pas à pas avec des réponses claires et accessibles, validées par nos experts juridiques.

Vous avez un conflit juridique et souhaitez éviter les délais de la Cour des petites créances ? Découvrez les alternatives efficaces comme l’entente à l’amiable petites créances, le règlement hors cour Québec, la médiation, ou encore la plateforme PARLe. Apprenez comment un avocat spécialisé peut vous aider à négocier une solution rapide, économique et exécutoire, tout en préservant vos droits et vos relations d’affaires.

🏷️ Dans le monde des affaires, un simple oubli de contrat écrit peut coûter cher. Découvrez les bonnes pratiques pour protéger vos ententes commerciales, éviter les litiges liés aux contrats verbaux et sécuriser vos échanges. En cas de différend, un avocat petite créance peut vous accompagner stratégiquement pour défendre vos droits, structurer vos preuves et maximiser vos chances devant la Cour des petites créances.

Vous êtes un particulier au Québec et une entreprise vous doit de l’argent ? Découvrez comment déposer une réclamation à la Cour des petites créances, préparer vos preuves et faire respecter vos droits.

Découvrez le rôle des greffiers à la Cour des petites créances de Montréal et jusqu’où ils peuvent vous assister dans vos démarches juridiques, même sans avocat. Clarté, formulaires, procédures : on vous explique tout.

Vous avez gagné devant le tribunal des petites créances Montréal mais n’avez pas encore été payé ? Après l’envoi d’une mise en demeure, vous pouvez faire appel à un huissier pour récupérer les sommes, tant que le montant respecte le montant maximum des petites créances. En cas de besoin, un avocat petites créances vous aidera à structurer vos démarches pour accompagner à grandir votre solution juridique.

Découvrez vos recours en cas de résiliation unilatérale d’un contrat. Tribunal des petites créances Montréal, mise en demeure, droit des affaires.

Vous poursuivez à la Cour des petites créances à Montréal? Découvrez si vous devez rédiger en anglais si le défendeur est anglophone.

Préparez votre audience au tribunal des petites créances à Montréal : mise en demeure, preuves, et étapes clés à suivre.