Rechercher


Entente avant audience à la Cour des petites créances du Québec : oui, mais pas sans un bon encadrement juridique
⚖️ Vous êtes impliqué dans un litige au Québec ? Avant d’aller jusqu’au tribunal, découvrez pourquoi une entente avant audience à la Cour des petites créances peut vous faire économiser du temps, de l'argent… et du stress.
📄 Dans cet article, on vous explique comment :
✅ négocier efficacement un accord
✅ éviter les erreurs courantes
✅ utiliser les bons outils juridiques
✅ être bien conseillé par un avocat
💡 Avec un bon encadrement juridique, une entente devient une opport

JuriSolutions
il y a 2 jours12 min de lecture


Une entreprise a-t-elle le droit d’utiliser la Cour des petites créances pour faire une réclamation ?
💼 Que vous soyez travailleur autonome, PME ou société par actions, vous pouvez faire appel à un avocat petites créances pour :
✅ structurer votre demande
✅ rédiger une mise en demeure
✅ comprendre vos droits en droit des affaires
📚 Besoin d’aide pour une réclamation contractuelle ou une jurisprudence en réparation automobile ? Nos services juridiques petites créances vous accompagnent à chaque étape.

JuriSolutions
il y a 2 jours6 min de lecture


Mise en demeure : faut-il l’envoyer par courriel ?
Peut-on envoyer une mise en demeure par courriel ? Découvrez la validité de la mise en demeure électronique au Québec et l’avis des avocats petites créances.

JuriSolutions
6 mai6 min de lecture


Contrats verbaux en entreprise : pourquoi faire appel à un avocat petite créance ?
🏷️ Dans le monde des affaires, un simple oubli de contrat écrit peut coûter cher. Découvrez les bonnes pratiques pour protéger vos ententes commerciales, éviter les litiges liés aux contrats verbaux et sécuriser vos échanges. En cas de différend, un avocat petite créance peut vous accompagner stratégiquement pour défendre vos droits, structurer vos preuves et maximiser vos chances devant la Cour des petites créances.

JuriSolutions
29 avr.7 min de lecture


Cour des petites créances à Montréal : Faut-il rédiger en anglais si le défendeur est unilingue anglophone ?
Vous poursuivez à la Cour des petites créances à Montréal? Découvrez si vous devez rédiger en anglais si le défendeur est anglophone.

JuriSolutions
9 avr.14 min de lecture


Contrat verbal non respecté : peut-on réclamer des dommages-intérêts devant la Cour des petites créances?
Comment prouver un contrat verbal devant le tribunal petites créances Montréal ? Découvrez vos droits, recours et conseils pratiques pour...

JuriSolutions
26 mars10 min de lecture


La diffamation faite aux entreprises au Québec : règles et recours judiciaires
Une entreprise peut-elle intenter une action pour diffamation ou atteinte à la vie privée au Québec ? Explorez les recours civils, (...)

JuriSolutions
26 mars7 min de lecture


Entreprises : 5 stratégies infaillibles pour minimiser le risque de non-paiement avec des contrats solides à Montréal
Dans le monde des affaires d'aujourd'hui, le risque de non-paiement est une préoccupation majeure pour de nombreuses entreprises....

JuriSolutions
19 mars10 min de lecture


Combien coûte l'accompagnement d'un avocat pour grandir au Québec ?
Visitez notre page page Forfait clés en main. Vous êtes entrepreneur et vous vous demandez combien cela coûterait d'engager un avocat...

JuriSolutions
12 mars10 min de lecture


DÉLAIS DE PRESCRIPTION POUR RECOURS : PAS TOUJOURS 3 ANS
Le délai pour intenter un recours judiciaire est généralement de trois ans à compter du défaut d’exécution ou du fait dommageable...

JuriSolutions
5 mars 20248 min de lecture