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Entente avant audience à la Cour des petites créances du Québec : oui, mais pas sans un bon encadrement juridique
⚖️ Vous êtes impliqué dans un litige au Québec ? Avant d’aller jusqu’au tribunal, découvrez pourquoi une entente avant audience à la Cour des petites créances peut vous faire économiser du temps, de l'argent… et du stress.
📄 Dans cet article, on vous explique comment :
✅ négocier efficacement un accord
✅ éviter les erreurs courantes
✅ utiliser les bons outils juridiques
✅ être bien conseillé par un avocat
💡 Avec un bon encadrement juridique, une entente devient une opport

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il y a 2 jours12 min de lecture


Une entreprise a-t-elle le droit d’utiliser la Cour des petites créances pour faire une réclamation ?
💼 Que vous soyez travailleur autonome, PME ou société par actions, vous pouvez faire appel à un avocat petites créances pour :
✅ structurer votre demande
✅ rédiger une mise en demeure
✅ comprendre vos droits en droit des affaires
📚 Besoin d’aide pour une réclamation contractuelle ou une jurisprudence en réparation automobile ? Nos services juridiques petites créances vous accompagnent à chaque étape.

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il y a 2 jours6 min de lecture


Peut-on inclure les frais juridiques dans une demande à la Cour des petites créances ?
Vous vous demandez si vous pouvez inclure les frais juridiques dans votre demande à la Cour des petites créances au Québec ? Découvrez quels frais sont admissibles par le tribunal, comment demander le remboursement petites créances, dans quels cas l'aide d'un avocat petite créance Québec peut être stratégique, et pourquoi certains frais peuvent être remboursés en cas d'abus de procédure ou selon des clauses contractuelles. Un guide complet pour défendre vos droits.

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6 mai6 min de lecture


Vos questions fréquentes sur les litiges avec un garagiste
Découvrez notre FAQ complète sur les litiges avec un garagiste : droit de rétention du véhicule, facture contestée, réparations sans autorisation. Quels sont vos recours si le garagiste refuse de vous rendre votre voiture ? Quelles preuves faut-il pour saisir le tribunal des petites créances ? On vous guide pas à pas avec des réponses claires et accessibles, validées par nos experts juridiques.

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30 avr.3 min de lecture


Peut-on vraiment éviter la Cour des petites créances ? Les alternatives à connaître
Vous avez un conflit juridique et souhaitez éviter les délais de la Cour des petites créances ? Découvrez les alternatives efficaces comme l’entente à l’amiable petites créances, le règlement hors cour Québec, la médiation, ou encore la plateforme PARLe. Apprenez comment un avocat spécialisé peut vous aider à négocier une solution rapide, économique et exécutoire, tout en préservant vos droits et vos relations d’affaires.

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30 avr.8 min de lecture


Contrats verbaux en entreprise : pourquoi faire appel à un avocat petite créance ?
🏷️ Dans le monde des affaires, un simple oubli de contrat écrit peut coûter cher. Découvrez les bonnes pratiques pour protéger vos ententes commerciales, éviter les litiges liés aux contrats verbaux et sécuriser vos échanges. En cas de différend, un avocat petite créance peut vous accompagner stratégiquement pour défendre vos droits, structurer vos preuves et maximiser vos chances devant la Cour des petites créances.

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29 avr.7 min de lecture


Petites créances au Québec : Comment poursuivre une entreprise en tant que particulier ?
Vous êtes un particulier au Québec et une entreprise vous doit de l’argent ? Découvrez comment déposer une réclamation à la Cour des petites créances, préparer vos preuves et faire respecter vos droits.

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24 avr.10 min de lecture


Greffiers et petites créances : découvrez jusqu'où ils peuvent vous assister au tribunal
Découvrez le rôle des greffiers à la Cour des petites créances de Montréal et jusqu’où ils peuvent vous assister dans vos démarches juridiques, même sans avocat. Clarté, formulaires, procédures : on vous explique tout.

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24 avr.9 min de lecture


Comment récupérer son argent ? Petites créances et recours après un jugement
Vous avez gagné devant le tribunal des petites créances Montréal mais n’avez pas encore été payé ? Après l’envoi d’une mise en demeure, vous pouvez faire appel à un huissier pour récupérer les sommes, tant que le montant respecte le montant maximum des petites créances. En cas de besoin, un avocat petites créances vous aidera à structurer vos démarches pour accompagner à grandir votre solution juridique.

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15 avr.10 min de lecture


Cour des petites créances à Montréal : Faut-il rédiger en anglais si le défendeur est unilingue anglophone ?
Vous poursuivez à la Cour des petites créances à Montréal? Découvrez si vous devez rédiger en anglais si le défendeur est anglophone.

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9 avr.14 min de lecture