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Un vice caché est un défaut grave, non apparent lors de l’achat, qui existait au moment de la vente et qui rend un bien impropre à l’usage ou en diminue la valeur. Au Québec, un avocat droit civile peut vous aider à défendre vos droits, que le vice caché concerne une maison ou une voiture, en s’appuyant sur le Code civil du Québec. Vous disposez généralement de trois ans après la découverte du vice pour agir et obtenir réparation, réduction du prix ou annulation de la vente.

Le droit civil régit la majorité des litiges privés au Québec : contrats, biens, dettes, responsabilité, vices cachés… Un avocat droit civile peut intervenir pour analyser votre situation, préparer vos documents juridiques et défendre vos droits, que ce soit devant la Cour supérieure ou dans un dossier relevant des petites créances.

🧾 Les preuves numériques sont désormais courantes dans les litiges modernes. Courriels, SMS, captures d’écran ou messages Facebook peuvent-ils être admissibles devant la Cour du Québec, division des petites créances ? Oui, si certaines conditions sont remplies. Cet article explique comment authentifier vos preuves et pourquoi un avocat petites créances peut maximiser vos chances de succès.

📌 Un jugement des petites créances de la Cour du Québec accorde 81 000 $ à une locataire évincée de mauvaise foi. Ce cas exemplaire souligne le rôle central de la Cour dans la protection des droits des locataires et le respect strict des procédures. Un signal fort envoyé aux propriétaires au Québec. Découvrez l’analyse de cette décision, les implications en droit locatif, et l’importance de respecter les délais légaux sans exception.

Qu’est-ce que le droit de rétention véhicule au Québec ? C’est le droit, pour un garagiste, de conserver un véhicule jusqu’au paiement des réparations. Ce droit est encadré par le Code civil du Québec et limité par la Loi sur la protection du consommateur.

Quels recours juridiques existent en cas de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux ? Une procédure civile peut être engagée pour atteinte à la réputation, incluant des dommages compensatoires ou punitifs. Même si un jugement petites créances n'est pas possible pour diffamation, des recours indirects existent.

📌 Vous êtes convoqué à la cour des petites créances, mais l'autre partie ne se présente pas ? Découvrez quelles démarches entreprendre, comment obtenir un jugement par défaut, préparer vos preuves, et maximiser vos chances de succès. Nos conseils couvrent aussi les recours possibles, l’exécution du jugement, et les services d’un avocat petite créance au Québec pour vous guider efficacement. Ne laissez pas l’absence de l’autre partie freiner votre réclamation.

Découvrez comment gérer efficacement votre dossier à la Cour des petites créances du Québec : délais, ressources, erreurs à éviter et conseils pratiques pour accélérer le processus.

⚖️ Vous êtes impliqué dans un litige au Québec ? Avant d’aller jusqu’au tribunal, découvrez pourquoi une entente avant audience à la Cour des petites créances peut vous faire économiser du temps, de l'argent… et du stress. 📄 Dans cet article, on vous explique comment : ✅ négocier efficacement un accord ✅ éviter les erreurs courantes ✅ utiliser les bons outils juridiques ✅ être bien conseillé par un avocat 💡 Avec un bon encadrement juridique, une entente devient une opport

Vous vous demandez si vous pouvez inclure les frais juridiques dans votre demande à la Cour des petites créances au Québec ? Découvrez quels frais sont admissibles par le tribunal, comment demander le remboursement petites créances, dans quels cas l'aide d'un avocat petite créance Québec peut être stratégique, et pourquoi certains frais peuvent être remboursés en cas d'abus de procédure ou selon des clauses contractuelles. Un guide complet pour défendre vos droits.