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Entente avant audience à la Cour des petites créances du Québec : oui, mais pas sans un bon encadrement juridique
⚖️ Vous êtes impliqué dans un litige au Québec ? Avant d’aller jusqu’au tribunal, découvrez pourquoi une entente avant audience à la Cour des petites créances peut vous faire économiser du temps, de l'argent… et du stress.
📄 Dans cet article, on vous explique comment :
✅ négocier efficacement un accord
✅ éviter les erreurs courantes
✅ utiliser les bons outils juridiques
✅ être bien conseillé par un avocat
💡 Avec un bon encadrement juridique, une entente devient une opport

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il y a 2 jours12 min de lecture


Peut-on inclure les frais juridiques dans une demande à la Cour des petites créances ?
Vous vous demandez si vous pouvez inclure les frais juridiques dans votre demande à la Cour des petites créances au Québec ? Découvrez quels frais sont admissibles par le tribunal, comment demander le remboursement petites créances, dans quels cas l'aide d'un avocat petite créance Québec peut être stratégique, et pourquoi certains frais peuvent être remboursés en cas d'abus de procédure ou selon des clauses contractuelles. Un guide complet pour défendre vos droits.

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6 mai6 min de lecture


Mise en demeure : faut-il l’envoyer par courriel ?
Peut-on envoyer une mise en demeure par courriel ? Découvrez la validité de la mise en demeure électronique au Québec et l’avis des avocats petites créances.

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6 mai6 min de lecture


Contrats verbaux en entreprise : pourquoi faire appel à un avocat petite créance ?
🏷️ Dans le monde des affaires, un simple oubli de contrat écrit peut coûter cher. Découvrez les bonnes pratiques pour protéger vos ententes commerciales, éviter les litiges liés aux contrats verbaux et sécuriser vos échanges. En cas de différend, un avocat petite créance peut vous accompagner stratégiquement pour défendre vos droits, structurer vos preuves et maximiser vos chances devant la Cour des petites créances.

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29 avr.7 min de lecture


UN GARAGISTE PEUT-IL RETENIR VOTRE AUTO EN CAS DE NON-PAIEMENT ?
À la question ; UN GARAGISTE PEUT-IL RETENIR VOTRE AUTO EN CAS DE NON-PAIEMENT ?
OUI: le garagiste a le droit de la conserver en cas de...

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12 mars 202411 min de lecture


AGENCE DE RECOUVREMENT
Une Agence de recouvrement doit cesser de :
— Communiquer avec vous si vous avez avisé par écrit l’Agence de recouvrement que le montant..

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8 oct. 20171 min de lecture