Publications à l'affiche

⚖️ Avocat droit civil à Montréal : découvrez les réponses aux 11 questions fréquentes sur vos droits, recours et coûts, y compris quand choisir un avocat petites créances plutôt qu’un avocat en droit civil.

Un vice caché est un défaut grave, non apparent lors de l’achat, qui existait au moment de la vente et qui rend un bien impropre à l’usage ou en diminue la valeur. Au Québec, un avocat droit civile peut vous aider à défendre vos droits, que le vice caché concerne une maison ou une voiture, en s’appuyant sur le Code civil du Québec. Vous disposez généralement de trois ans après la découverte du vice pour agir et obtenir réparation, réduction du prix ou annulation de la vente.

⚖️ Vous avez un litige civil de moins de 15 000 $ ? Même si la représentation par avocat est interdite aux petites créances, un avocat droit civile peut préparer vos preuves, structurer vos arguments et optimiser vos chances de succès au Québec.

🧾 Les preuves numériques sont désormais courantes dans les litiges modernes. Courriels, SMS, captures d’écran ou messages Facebook peuvent-ils être admissibles devant la Cour du Québec, division des petites créances ? Oui, si certaines conditions sont remplies. Cet article explique comment authentifier vos preuves et pourquoi un avocat petites créances peut maximiser vos chances de succès.

📌 Un jugement des petites créances de la Cour du Québec accorde 81 000 $ à une locataire évincée de mauvaise foi. Ce cas exemplaire souligne le rôle central de la Cour dans la protection des droits des locataires et le respect strict des procédures. Un signal fort envoyé aux propriétaires au Québec. Découvrez l’analyse de cette décision, les implications en droit locatif, et l’importance de respecter les délais légaux sans exception.

Qu’est-ce que le droit de rétention véhicule au Québec ? C’est le droit, pour un garagiste, de conserver un véhicule jusqu’au paiement des réparations. Ce droit est encadré par le Code civil du Québec et limité par la Loi sur la protection du consommateur.

Quels recours juridiques existent en cas de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux ? Une procédure civile peut être engagée pour atteinte à la réputation, incluant des dommages compensatoires ou punitifs. Même si un jugement petites créances n'est pas possible pour diffamation, des recours indirects existent.

💼 Les reports d’audience et les délais prolongés font partie des réalités du système judiciaire québécois. S’ils génèrent stress et incertitude, ils offrent aussi une chance de mieux structurer son dossier. Cet article présente des outils concrets pour anticiper les retards, organiser ses preuves, poser les bonnes questions et garder le cap. Particuliers ou entrepreneurs : transformez cette période d’attente en levier stratégique.

📌 Vous êtes convoqué à la cour des petites créances, mais l'autre partie ne se présente pas ? Découvrez quelles démarches entreprendre, comment obtenir un jugement par défaut, préparer vos preuves, et maximiser vos chances de succès. Nos conseils couvrent aussi les recours possibles, l’exécution du jugement, et les services d’un avocat petite créance au Québec pour vous guider efficacement. Ne laissez pas l’absence de l’autre partie freiner votre réclamation.

Vous avez un litige de moins de 15 000 $ ? Nos avocats petite créance vous accompagnent pour préparer, déposer et suivre votre dossier. Profitez d’un premier appel avec un avocat petites créances gratuit pour éviter les erreurs, comprendre vos droits et accélérer la procédure devant la Cour des petites créances au Québec. Service rapide, humain et efficace avec Jurisolutions.