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Peut-on inclure les frais juridiques dans une demande à la Cour des petites créances ? - Petites créances avocat
Vous vous demandez si vous pouvez inclure les frais juridiques dans votre demande à la Cour des petites créances au Québec ? Découvrez quels frais sont admissibles par le tribunal, comment demander le remboursement petites créances, dans quels cas l'aide d'un avocat petite créance Québec peut être stratégique, et pourquoi certains frais peuvent être remboursés en cas d'abus de procédure ou selon des clauses contractuelles. Un guide complet pour défendre vos droits.

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6 mai7 min de lecture


Mise en demeure : faut-il l’envoyer par courriel ? - Les petites creances comment se preparer
Peut-on envoyer une mise en demeure par courriel ? Découvrez la validité de la mise en demeure électronique au Québec et l’avis des avocats petites créances.

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6 mai7 min de lecture


Vos questions fréquentes sur les litiges avec un garagiste - droit de rétention véhicule
Découvrez notre FAQ complète sur les litiges avec un garagiste : droit de rétention du véhicule, facture contestée, réparations sans autorisation. Quels sont vos recours si le garagiste refuse de vous rendre votre voiture ? Quelles preuves faut-il pour saisir le tribunal des petites créances ? On vous guide pas à pas avec des réponses claires et accessibles, validées par nos experts juridiques.

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30 avr.3 min de lecture


Peut-on vraiment éviter la Cour des petites créances ? Les alternatives à connaître - Petites créances avocat
Vous avez un conflit juridique et souhaitez éviter les délais de la Cour des petites créances ? Découvrez les alternatives efficaces comme l’entente à l’amiable petites créances, le règlement hors cour Québec, la médiation, ou encore la plateforme PARLe. Apprenez comment un avocat spécialisé peut vous aider à négocier une solution rapide, économique et exécutoire, tout en préservant vos droits et vos relations d’affaires.

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30 avr.9 min de lecture


Rôle Cour du Québec ; les Greffiers découvrez jusqu'où ils peuvent vous assister au tribunal
Découvrez le rôle des greffiers à la Cour des petites créances de Montréal et jusqu’où ils peuvent vous assister dans vos démarches juridiques, même sans avocat. Clarté, formulaires, procédures : on vous explique tout.

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24 avr.10 min de lecture


Jugement petites créances et entreprises : 5 stratégies infaillibles pour minimiser le risque de non-paiement avec des contrats solides à Montréal
Dans le monde des affaires d'aujourd'hui, le risque de non-paiement est une préoccupation majeure pour de nombreuses entreprises....

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19 mars10 min de lecture


Agence de recouvrement : comment réagir pour protéger vos droits ? - Avocat petite créance
⚖️ Agence de recouvrement : comment réagir pour protéger vos droits ? Découvrez les étapes essentielles pour défendre vos intérêts face...

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27 févr.12 min de lecture


UN GARAGISTE PEUT-IL RETENIR VOTRE AUTO EN CAS DE NON-PAIEMENT ? - DROIT DE RÉTENTION VÉHICULE
À la question ; UN GARAGISTE PEUT-IL RETENIR VOTRE AUTO EN CAS DE NON-PAIEMENT ?
OUI: le garagiste a le droit de la conserver en cas de...

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12 mars 202411 min de lecture


DÉLAIS DE PRESCRIPTION POUR RECOURS : PAS TOUJOURS 3 ANS - Rôle Cour du Québec
Le délai pour intenter un recours judiciaire est généralement de trois ans à compter du défaut d’exécution ou du fait dommageable...

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5 mars 20249 min de lecture