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Entente avant audience à la Cour des petites créances du Québec : oui, mais pas sans un bon encadrement juridique
⚖️ Vous êtes impliqué dans un litige au Québec ? Avant d’aller jusqu’au tribunal, découvrez pourquoi une entente avant audience à la Cour des petites créances peut vous faire économiser du temps, de l'argent… et du stress.
📄 Dans cet article, on vous explique comment :
✅ négocier efficacement un accord
✅ éviter les erreurs courantes
✅ utiliser les bons outils juridiques
✅ être bien conseillé par un avocat
💡 Avec un bon encadrement juridique, une entente devient une opport

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il y a 2 jours12 min de lecture


Une entreprise a-t-elle le droit d’utiliser la Cour des petites créances pour faire une réclamation ?
💼 Que vous soyez travailleur autonome, PME ou société par actions, vous pouvez faire appel à un avocat petites créances pour :
✅ structurer votre demande
✅ rédiger une mise en demeure
✅ comprendre vos droits en droit des affaires
📚 Besoin d’aide pour une réclamation contractuelle ou une jurisprudence en réparation automobile ? Nos services juridiques petites créances vous accompagnent à chaque étape.

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il y a 2 jours6 min de lecture


Contrats verbaux en entreprise : pourquoi faire appel à un avocat petite créance ?
🏷️ Dans le monde des affaires, un simple oubli de contrat écrit peut coûter cher. Découvrez les bonnes pratiques pour protéger vos ententes commerciales, éviter les litiges liés aux contrats verbaux et sécuriser vos échanges. En cas de différend, un avocat petite créance peut vous accompagner stratégiquement pour défendre vos droits, structurer vos preuves et maximiser vos chances devant la Cour des petites créances.

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29 avr.7 min de lecture


Petites créances au Québec : Comment poursuivre une entreprise en tant que particulier ?
Vous êtes un particulier au Québec et une entreprise vous doit de l’argent ? Découvrez comment déposer une réclamation à la Cour des petites créances, préparer vos preuves et faire respecter vos droits.

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24 avr.10 min de lecture


Comment récupérer son argent ? Petites créances et recours après un jugement
Vous avez gagné devant le tribunal des petites créances Montréal mais n’avez pas encore été payé ? Après l’envoi d’une mise en demeure, vous pouvez faire appel à un huissier pour récupérer les sommes, tant que le montant respecte le montant maximum des petites créances. En cas de besoin, un avocat petites créances vous aidera à structurer vos démarches pour accompagner à grandir votre solution juridique.

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15 avr.10 min de lecture


Le droit de résiliation unilatérale d’un contrat de services ou d’entreprise : ce que vous devez savoir
Découvrez vos recours en cas de résiliation unilatérale d’un contrat. Tribunal des petites créances Montréal, mise en demeure, droit des affaires.

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Contrat verbal non respecté : peut-on réclamer des dommages-intérêts devant la Cour des petites créances?
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26 mars10 min de lecture


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26 mars7 min de lecture


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12 mars10 min de lecture


DÉLAIS DE PRESCRIPTION POUR RECOURS : PAS TOUJOURS 3 ANS
Le délai pour intenter un recours judiciaire est généralement de trois ans à compter du défaut d’exécution ou du fait dommageable...

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5 mars 20248 min de lecture