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Guide pratique litige locatif ou commercial : pourquoi choisir la Cour des petites créances à Montréal ? - Votre avocat petite créance
Vous faites face à un litige locatif ou commercial à Montréal ? La Cour des petites créances peut être une alternative simple, rapide et sans avocat aux tribunaux civils. Ce guide vous explique comment déposer une demande en justice, quels sont les motifs de contestation possibles, et pourquoi il est essentiel d’avoir une preuve solide, même dans un contexte de droit des affaires. Informez-vous sur vos droits, que vous soyez locataire, propriétaire ou entrepreneur.

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19 mai 202512 min de lecture


Règlement de la Cour du Québec et entente avant audience à la Cour des petites créances : oui, mais pas sans un bon encadrement juridique
⚖️ Vous êtes impliqué dans un litige au Québec ? Avant d’aller jusqu’au tribunal, découvrez pourquoi une entente avant audience à la Cour des petites créances peut vous faire économiser du temps, de l'argent… et du stress.
📄 Dans cet article, on vous explique comment :
✅ négocier efficacement un accord
✅ éviter les erreurs courantes
✅ utiliser les bons outils juridiques
✅ être bien conseillé par un avocat
💡 Avec un bon encadrement juridique, une entente devient une opport

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13 mai 202513 min de lecture


Une entreprise a-t-elle le droit d’utiliser la Cour des petites créances pour faire une réclamation ? - Contre lettre
💼 Que vous soyez travailleur autonome, PME ou société par actions, vous pouvez faire appel à un avocat petites créances pour :
✅ structurer votre demande
✅ rédiger une mise en demeure
✅ comprendre vos droits en droit des affaires
📚 Besoin d’aide pour une réclamation contractuelle ou une jurisprudence en réparation automobile ? Nos services juridiques petites créances vous accompagnent à chaque étape.

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13 mai 20256 min de lecture


Contrats verbaux en entreprise : pourquoi faire appel à un avocat petites créances ?
🏷️ Dans le monde des affaires, un simple oubli de contrat écrit peut coûter cher. Découvrez les bonnes pratiques pour protéger vos ententes commerciales, éviter les litiges liés aux contrats verbaux et sécuriser vos échanges. En cas de différend, un avocat petite créance peut vous accompagner stratégiquement pour défendre vos droits, structurer vos preuves et maximiser vos chances devant la Cour des petites créances.

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29 avr. 20258 min de lecture


Règlement de la Cour du Québec : comment poursuivre une entreprise en tant que particulier ?
Vous êtes un particulier au Québec et une entreprise vous doit de l’argent ? Découvrez comment déposer une réclamation à la Cour des petites créances, préparer vos preuves et faire respecter vos droits.

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24 avr. 202510 min de lecture


Comment récupérer son argent ? Conseils d'un avocat petites créances et recours après un jugement
Vous avez gagné devant le tribunal des petites créances Montréal mais n’avez pas encore été payé ? Après l’envoi d’une mise en demeure, vous pouvez faire appel à un huissier pour récupérer les sommes, tant que le montant respecte le montant maximum des petites créances. En cas de besoin, un avocat petites créances vous aidera à structurer vos démarches pour accompagner à grandir votre solution juridique.

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15 avr. 202511 min de lecture


Le droit de résiliation unilatérale d’un contrat de services ou d’entreprise : ce que vous devez savoir - Petites créances avocat
Découvrez vos recours en cas de résiliation unilatérale d’un contrat. Tribunal des petites créances Montréal, mise en demeure, droit des affaires.

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15 avr. 202513 min de lecture


Contrat verbal non respecté : peut-on réclamer des dommages-intérêts ? Les conseils de votre avocat petite créance.
Comment prouver un contrat verbal devant le tribunal petites créances Montréal ? Découvrez vos droits, recours et conseils pratiques pour...

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26 mars 202511 min de lecture


La diffamation faite aux entreprises au Québec : Rôle Cour du Québec, règles et recours judiciaires
Une entreprise peut-elle intenter une action pour diffamation ou atteinte à la vie privée au Québec ? Explorez les recours civils, (...)

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26 mars 20258 min de lecture


Combien coûte l'accompagnement d'un avocat petite créance pour grandir au Québec ?
Avocat petite créance EN BREF Quel est l’intérêt de choisir un avocat droit des affaires ? Un avocat droit des affaires aide à prévenir...

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12 mars 202510 min de lecture