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Petites créances : Comment accélérer le traitement de votre dossier au Québec ?
Vous avez un litige de moins de 15 000 $ ? Nos avocats petite créance vous accompagnent pour préparer, déposer et suivre votre dossier. Profitez d’un premier appel avec un avocat petites créances gratuit pour éviter les erreurs, comprendre vos droits et accélérer la procédure devant la Cour des petites créances au Québec. Service rapide, humain et efficace avec Jurisolutions.

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il y a 3 jours9 min de lecture


Litige locatif ou commercial : pourquoi choisir la Cour des petites créances à Montréal ? Guide pratique pour éviter les tribunaux civils
Vous faites face à un litige locatif ou commercial à Montréal ? La Cour des petites créances peut être une alternative simple, rapide et sans avocat aux tribunaux civils. Ce guide vous explique comment déposer une demande en justice, quels sont les motifs de contestation possibles, et pourquoi il est essentiel d’avoir une preuve solide, même dans un contexte de droit des affaires. Informez-vous sur vos droits, que vous soyez locataire, propriétaire ou entrepreneur.

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il y a 4 jours11 min de lecture


Entente avant audience à la Cour des petites créances du Québec : oui, mais pas sans un bon encadrement juridique
⚖️ Vous êtes impliqué dans un litige au Québec ? Avant d’aller jusqu’au tribunal, découvrez pourquoi une entente avant audience à la Cour des petites créances peut vous faire économiser du temps, de l'argent… et du stress.
📄 Dans cet article, on vous explique comment :
✅ négocier efficacement un accord
✅ éviter les erreurs courantes
✅ utiliser les bons outils juridiques
✅ être bien conseillé par un avocat
💡 Avec un bon encadrement juridique, une entente devient une opport

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13 mai12 min de lecture


Une entreprise a-t-elle le droit d’utiliser la Cour des petites créances pour faire une réclamation ?
💼 Que vous soyez travailleur autonome, PME ou société par actions, vous pouvez faire appel à un avocat petites créances pour :
✅ structurer votre demande
✅ rédiger une mise en demeure
✅ comprendre vos droits en droit des affaires
📚 Besoin d’aide pour une réclamation contractuelle ou une jurisprudence en réparation automobile ? Nos services juridiques petites créances vous accompagnent à chaque étape.

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13 mai6 min de lecture


Peut-on inclure les frais juridiques dans une demande à la Cour des petites créances ?
Vous vous demandez si vous pouvez inclure les frais juridiques dans votre demande à la Cour des petites créances au Québec ? Découvrez quels frais sont admissibles par le tribunal, comment demander le remboursement petites créances, dans quels cas l'aide d'un avocat petite créance Québec peut être stratégique, et pourquoi certains frais peuvent être remboursés en cas d'abus de procédure ou selon des clauses contractuelles. Un guide complet pour défendre vos droits.

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6 mai6 min de lecture


Mise en demeure : faut-il l’envoyer par courriel ?
Peut-on envoyer une mise en demeure par courriel ? Découvrez la validité de la mise en demeure électronique au Québec et l’avis des avocats petites créances.

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6 mai6 min de lecture