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Les preuves numériques sont-elles recevables devant le juge aux petites créances avec un avocat ?
🧾 Les preuves numériques sont désormais courantes dans les litiges modernes. Courriels, SMS, captures d’écran ou messages Facebook peuvent-ils être admissibles devant la Cour du Québec, division des petites créances ? Oui, si certaines conditions sont remplies. Cet article explique comment authentifier vos preuves et pourquoi un avocat petites créances peut maximiser vos chances de succès.
JuriSolutions
29 juil.3 min de lecture