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Deux parties discutent d’un règlement à l’amiable avec l’aide d’un avocat avant une audience à la Cour des petites créances du Québec.

Entente avant audience à la Cour des petites créances du Québec : oui, mais pas sans un bon encadrement juridique

⚖️ Vous êtes impliqué dans un litige au Québec ? Avant d’aller jusqu’au tribunal, découvrez pourquoi une entente avant audience à la Cour des petites créances peut vous faire économiser du temps, de l'argent… et du stress. 📄 Dans cet article, on vous explique comment : ✅ négocier efficacement un accord ✅ éviter les erreurs courantes ✅ utiliser les bons outils juridiques ✅ être bien conseillé par un avocat 💡 Avec un bon encadrement juridique, une entente devient une opport

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13 mai12 min de lecture

Une étudiante en droit concentrée, prenant des notes tout en consultant un livre de droit des affaires. Sur la table, une pile d’ouvrages juridiques et un formulaire petites créances Montréal, illustrant la préparation avant une audience en cour des petites créances.

Introduction au droit des affaires : les meilleurs livres à consulter avant de plaider devant la Cour des petites créances.

📚 Introduction au droit des affaires : découvrez les meilleurs livres pour comprendre les bases du droit et préparer efficacement votre dos

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12 mars10 min de lecture

Un groupe d’entrepreneurs en discussion autour d’une table, échangeant sur la gestion des petites créances en affaires. Des documents et un formulaire petites créances Montréal sont visibles sur la table, symbolisant la préparation d’un recours juridique et la recherche d’un accompagnement professionnel.

Guide complet pour gérer les petites créances en affaires : Tarifs des avocats, consultations gratuites et limites de paiement à Montréal

📖 Guide complet pour gérer les petites créances en affaires à Montréal : découvrez les tarifs des avocats, les consultations gratuites, et

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12 mars10 min de lecture

Un vieil homme au regard déterminé, observant l’horizon avec confiance, symbolisant la recherche de justice et la préparation d’un dossier solide en cour des petites créances Montréal. En arrière-plan, une balance de justice évoque l’équité et la défense des droits.

Comment faire valoir vos droits avec succès devant le tribunal des petites créances à Montréal ?

⚖️ Comment faire valoir vos droits avec succès devant le tribunal des petites créances à Montréal ? Découvrez les étapes clés, les preuves..

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12 mars9 min de lecture

5 Raisons de faire appel à un avocat en Cour des Petites Créances à Montréal

⚖️ 5 raisons de faire appel à un avocat en Cour des Petites Créances à Montréal : bénéficiez d’un accompagnement juridique, évitez les...

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27 févr.9 min de lecture

Une lettre de mise en demeure posée sur un bureau, avec un cachet officiel et un stylo prêt à signer. En arrière-plan, un dossier juridique et un ordinateur affichant un modèle de mise en demeure en cours de rédaction pour un recours en petites créances Montréal.

Rédiger une mise en demeure ou répondre à une mise en demeure : Pourquoi faire ?

✉️ Rédiger une mise en demeure ou y répondre : Pourquoi faire ? Découvrez quand et comment rédiger une mise en demeure, son impact juridique

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27 févr.3 min de lecture

Votre avocat petites Créances : Aide-mémoire.

Contestez une demande à la Cour des petites créances avec un avocat spécialisé. Forfaits abordables, consultation gratuite.

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6 févr.5 min de lecture

Un acheteur signe un contrat d’achat d’un appartement vendu aux risques et périls, pendant qu’un courtier immobilier lui remet les clés. En arrière-plan, un document mentionne les conditions de vente sans garantie et les droits en cas de vices cachés devant la cour des petites créances.

LA VENTE « AUX RISQUES ET PÉRILS » DE L’ACHETEUR

🏠 La vente "aux risques et périls" de l’acheteur : quels sont les impacts pour l'achat d’un appartement ? Découvrez les règles du droit...

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13 mai 20245 min de lecture

Un puzzle en cours d’assemblage, avec le mot "Petites Créances" inscrit au centre. Certaines pièces sont manquantes, représentant les preuves numériques nécessaires pour déposer un dossier en tribunal des petites créances Montréal.

PREUVE D'UN PRÊT NUMÉRIQUE À LA COUR DES PETITES CRÉANCES

La Cour rend jugement en faveur de la demanderesse puisque « les messages publiés par les parties sur le réseau social Facebook entre le 29.

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17 sept. 20171 min de lecture