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🧾 Les preuves numériques sont désormais courantes dans les litiges modernes. Courriels, SMS, captures d’écran ou messages Facebook peuvent-ils être admissibles devant la Cour du Québec, division des petites créances ? Oui, si certaines conditions sont remplies. Cet article explique comment authentifier vos preuves et pourquoi un avocat petites créances peut maximiser vos chances de succès.

Quels recours juridiques existent en cas de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux ? Une procédure civile peut être engagée pour atteinte à la réputation, incluant des dommages compensatoires ou punitifs. Même si un jugement petites créances n'est pas possible pour diffamation, des recours indirects existent.

⚖️ En cas de litige commercial, un avocat en petite créance peut vous aider à résoudre rapidement le conflit sans passer par une procédure longue et coûteuse. Découvrez comment éviter les délais de la cour des petites créances, utiliser des recours avant audience, et défendre efficacement vos droits. Études de cas, conseils pratiques et bonnes pratiques pour protéger votre entreprise et maintenir vos relations d’affaires intactes.

Découvrez comment gérer efficacement votre dossier à la Cour des petites créances du Québec : délais, ressources, erreurs à éviter et conseils pratiques pour accélérer le processus.

Peut-on envoyer une mise en demeure par courriel ? Découvrez la validité de la mise en demeure électronique au Québec et l’avis des avocats petites créances.

Découvrez notre FAQ complète sur les litiges avec un garagiste : droit de rétention du véhicule, facture contestée, réparations sans autorisation. Quels sont vos recours si le garagiste refuse de vous rendre votre voiture ? Quelles preuves faut-il pour saisir le tribunal des petites créances ? On vous guide pas à pas avec des réponses claires et accessibles, validées par nos experts juridiques.

Vous avez un conflit juridique et souhaitez éviter les délais de la Cour des petites créances ? Découvrez les alternatives efficaces comme l’entente à l’amiable petites créances, le règlement hors cour Québec, la médiation, ou encore la plateforme PARLe. Apprenez comment un avocat spécialisé peut vous aider à négocier une solution rapide, économique et exécutoire, tout en préservant vos droits et vos relations d’affaires.

🏷️ Dans le monde des affaires, un simple oubli de contrat écrit peut coûter cher. Découvrez les bonnes pratiques pour protéger vos ententes commerciales, éviter les litiges liés aux contrats verbaux et sécuriser vos échanges. En cas de différend, un avocat petite créance peut vous accompagner stratégiquement pour défendre vos droits, structurer vos preuves et maximiser vos chances devant la Cour des petites créances.

Une entreprise peut-elle intenter une action pour diffamation ou atteinte à la vie privée au Québec ? Explorez les recours civils, (...)

Dans le monde des affaires d'aujourd'hui, le risque de non-paiement est une préoccupation majeure pour de nombreuses entreprises....