Publications à l'affiche

⚖️ Au Québec, un avocat droit civil est un allié stratégique pour gérer vos litiges commerciaux : analyse de contrats, recouvrement de créances, médiation et représentation en justice. Protégez vos intérêts et évitez les conflits coûteux.

Un vice caché est un défaut grave, non apparent lors de l’achat, qui existait au moment de la vente et qui rend un bien impropre à l’usage ou en diminue la valeur. Au Québec, un avocat droit civile peut vous aider à défendre vos droits, que le vice caché concerne une maison ou une voiture, en s’appuyant sur le Code civil du Québec. Vous disposez généralement de trois ans après la découverte du vice pour agir et obtenir réparation, réduction du prix ou annulation de la vente.

📚 Vous hésitez entre un avocat droit civile et un avocat petites créances ? Cet article explique, selon le Code de procédure civile du Québec, qui peut vous aider pour un litige civil de moins de 15 000 $, et comment bien préparer votre dossier.

🧾 Les preuves numériques sont désormais courantes dans les litiges modernes. Courriels, SMS, captures d’écran ou messages Facebook peuvent-ils être admissibles devant la Cour du Québec, division des petites créances ? Oui, si certaines conditions sont remplies. Cet article explique comment authentifier vos preuves et pourquoi un avocat petites créances peut maximiser vos chances de succès.

Qu’est-ce que le droit de rétention véhicule au Québec ? C’est le droit, pour un garagiste, de conserver un véhicule jusqu’au paiement des réparations. Ce droit est encadré par le Code civil du Québec et limité par la Loi sur la protection du consommateur.

Quels recours juridiques existent en cas de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux ? Une procédure civile peut être engagée pour atteinte à la réputation, incluant des dommages compensatoires ou punitifs. Même si un jugement petites créances n'est pas possible pour diffamation, des recours indirects existent.