Publications à l'affiche

Le droit civil régit la majorité des litiges privés au Québec : contrats, biens, dettes, responsabilité, vices cachés… Un avocat droit civile peut intervenir pour analyser votre situation, préparer vos documents juridiques et défendre vos droits, que ce soit devant la Cour supérieure ou dans un dossier relevant des petites créances.

📚 Vous hésitez entre un avocat droit civile et un avocat petites créances ? Cet article explique, selon le Code de procédure civile du Québec, qui peut vous aider pour un litige civil de moins de 15 000 $, et comment bien préparer votre dossier.

🧾 Les preuves numériques sont désormais courantes dans les litiges modernes. Courriels, SMS, captures d’écran ou messages Facebook peuvent-ils être admissibles devant la Cour du Québec, division des petites créances ? Oui, si certaines conditions sont remplies. Cet article explique comment authentifier vos preuves et pourquoi un avocat petites créances peut maximiser vos chances de succès.

📌 Un jugement des petites créances de la Cour du Québec accorde 81 000 $ à une locataire évincée de mauvaise foi. Ce cas exemplaire souligne le rôle central de la Cour dans la protection des droits des locataires et le respect strict des procédures. Un signal fort envoyé aux propriétaires au Québec. Découvrez l’analyse de cette décision, les implications en droit locatif, et l’importance de respecter les délais légaux sans exception.

Qu’est-ce que le droit de rétention véhicule au Québec ? C’est le droit, pour un garagiste, de conserver un véhicule jusqu’au paiement des réparations. Ce droit est encadré par le Code civil du Québec et limité par la Loi sur la protection du consommateur.

Quels recours juridiques existent en cas de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux ? Une procédure civile peut être engagée pour atteinte à la réputation, incluant des dommages compensatoires ou punitifs. Même si un jugement petites créances n'est pas possible pour diffamation, des recours indirects existent.

📌 En cas de vice caché, le consommateur québécois n’est pas sans recours. Grâce à la garantie légale de qualité, vous pouvez obtenir réparation, remboursement ou remplacement, même sans garantie écrite. Découvrez les cas récents et les conseils d’un avocat vice caché pour faire valoir vos droits efficacement.

💼 Les reports d’audience et les délais prolongés font partie des réalités du système judiciaire québécois. S’ils génèrent stress et incertitude, ils offrent aussi une chance de mieux structurer son dossier. Cet article présente des outils concrets pour anticiper les retards, organiser ses preuves, poser les bonnes questions et garder le cap. Particuliers ou entrepreneurs : transformez cette période d’attente en levier stratégique.

📌 Vous êtes convoqué à la cour des petites créances, mais l'autre partie ne se présente pas ? Découvrez quelles démarches entreprendre, comment obtenir un jugement par défaut, préparer vos preuves, et maximiser vos chances de succès. Nos conseils couvrent aussi les recours possibles, l’exécution du jugement, et les services d’un avocat petite créance au Québec pour vous guider efficacement. Ne laissez pas l’absence de l’autre partie freiner votre réclamation.

⚖️ En cas de litige commercial, un avocat en petite créance peut vous aider à résoudre rapidement le conflit sans passer par une procédure longue et coûteuse. Découvrez comment éviter les délais de la cour des petites créances, utiliser des recours avant audience, et défendre efficacement vos droits. Études de cas, conseils pratiques et bonnes pratiques pour protéger votre entreprise et maintenir vos relations d’affaires intactes.